En vue de la commercialisation de 110 logements en Bail Réel Solidaire dans le quartier Python-Duvernois dès la rentrée scolaire prochaine, une réunion publique de lancement d’une série de rencontres s’est déroulé le jeudi 20 juin à 18h30 à la Mairie du 20e. On s’y est rendu.
8 000 € en moyenne le m2 rue de Belleville ou place de la Réunion, et jusqu’à 9000 € à Jourdain ou place Gambetta.. Impossible à ces prix de devenir propriétaire ? Pas forcément. Le Bail Réel Solidaire (BRS) vous permet d’accéder à la propriété à moindre coût. Le principe ? Vous devenez propriétaire d’une habitation, mais le terrain lui, reste à la propriété de la Foncière de la Ville (FDVP). La condition pour pouvoir prétendre au BRS, c’est de vous devez vous engager à faire de ce logement votre résidence principale et à ne pas dépasser certains plafonds de ressources.
La livraison du premier lot d’appartements (6B) est prévue pour l’été 2027 et le deuxième lot (4) est prévu pour 2028. Ces lots comprendront des T3, T4 et T5 en priorité dédiés aux familles. De nouveaux commerces apparaîtront dans le quartier Python-Duvernois, ainsi qu’un parc de 3 Ha (qui devrait s’appeler Parc Aretha Franklin) ou des centres de santé.
Peut-on visiter les appartements, et si oui, quand ? Il n’y a pas de visites de prévues, car les bâtiments ne sont pas construits pour le moment. Les acheteurs intéressés devront acheter sur plan et se positionner sur un bien.
Une personne seule peut-elle candidater à un T3 ? Les personnes seules qui candidatent à un T3 auront moins de points pour leur dossier par rapport à une famille qui sera forcément prioritaire.
Comment savoir si je suis éligible au BRS ? Une grille de cotation composée de 11 critères attribue des points en fonction de la situation du ou des candidats (vivre et travailler à Paris, etc.…). Cette grille peut être consultée ici dans la partie “la grille de cotation”.
Faut-il avoir un statut de salarié pour candidater ? Être salarié n’est pas un critère, mais les ressources de chaque acheteur seront vérifiées. Fournir une fiche financière à son dossier aide à l’avancement du dossier, les justificatifs de revenus sont aussi acceptés.
Que dois-je payer, et quand ? Au moment de la signature du contrat de réservation, un dépôt de garantie de 1500 € est demandé. Puis les frais de notaire d’environ 1.8% du coût sont à payer au moment de la signature de l’acte authentique d’achat. Il y a ensuite des appels de fonds sur deux ans environ pendant les travaux pour les financer la construction des logements. De plus, en achetant un BRS, l’acheteur bénéficie d’un prêt à taux 0% (PTZ) et d’une TVA à 5.5%.
Qui dit copropriété dit syndicat ? Il y aura bien un syndicat et un conseil syndical, les copropriétaires seront amenés à voter pour leur syndicat.
Y aura-t-il des charges de copropriété à payer ? Il y aura des charges à payer qui seront du même ordre que la redevance mensuelle sur le territoire (car le propriétaire ne possède pas le terrain) qui s’élève à 2.65€ /m2 et par mois.
Puis-je réaliser des travaux dans mon logement ? Vous pouvez réaliser des travaux à l’intérieur de votre appartement après consultation de la FDVP. Toutefois, si vous changez la typologie du bien, il faudra la remettre comme telle si vous décidez de revendre.
Si héritage il y a, le bien va à la descendance ? Si le propriétaire vient à décéder, le logement est transmis à l’héritier. L’ayant droit ne doit pas dépasser les mêmes plafonds de ressources, sinon ils devront revendre le bien. S’il répond à tous les critères pour continuer à habiter le bien et le bail est rechargé pour une durée de 99 ans.
Y a-t-il d’autres opérations de BRS prévues dans le 20e ? Oui, il y a deux autres opérations prévues dans le 20e pour le moment. Il y a une volonté d’augmenter la cadence de production de BRS dans les années à venir.
Envie d’en savoir plus ? Trois réunions supplémentaires sont organisées prochainement dans le 20e : le 26/06 et le 3/07 de 14h à 18h au Centre Paris Anim’ Louis Lumière, le 29/06 de 9h à 13h30, à l’Ecole Polyvalente Le Vau. Il est cependant nécessaire de s’inscrire ici pour les prochaines rencontres.
Alexis Pouillard
Photos : le quartier Python-Duvernois, actuellement en travaux, où seront construits les logements du programme Bails Réel Solidaire / Alexis Pouillard
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